Mission

Comme tout établissement de santé, le Centre Hospitalier de PONTEILS intervient dans un cadre législatif défini principalement par la loi " Hôpital, patients, santé, territoires " n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Projet d'établissement

S'inscrit dans la continuité du précédent projet, dans une véritable démarche permanente d'adaptation et de progrès, face à un environnement en perpétuelle évolution.

Projet médical

Clé de voûte du projet d'établissement, se structure en deux secteurs, sanitaire et médico-social, regroupés dans un seul pôle unique.

Les instances

La loi " Hôpital, patients, santé, territoires " prévoit notamment une réforme de la gouvernance interne avec la mise en place d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance.

Directoire : composé de 7 membres, issus pour moitié parmi le personnel médical. Il remplace le Conseil Exécutif, appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Instance collégiale qui est un lieu d'échange des points de vue gestionnaire, médicaux et soignants. Le Président du Directoire est le Directeur de l'établissement, le Vice Président est le Président de la Commission Médicale d'Établissement.

Conseil de surveillance : instance décisionnelle qui s'est substituée au conseil d'administration, il est composé de 15 membres et constitué de 3 collèges (représentants des collectivités territoriales, représentants du personnel médical et non médical et représentants des personnalités qualifiées). Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l'établissement.

Le Directeur Général de l'ARS participe aux séances du Conseil de Surveillance avec voix consultative, de même que le Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie.

Diverses commissions participent à la gestion de l'établissement dont :

• Commission Médicale d’Établissement (C.M.E), organe représentatif du corps médical.
• Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (C.S.I.T.M.T.), organe représentatif des professionnels paramédicaux.
• Comité Technique d’Établissement (C.T.E.), organe représentatif du personnel.
• Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT).
• Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPEC).